Conditions d'ouverture de la salle de lecture et covid 19

[Voir + de détails en cliquant ici...]

o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Vous êtes un notaire


Les officiers publics ou ministériels produisent des archives publiques (art. L 211-4 du code du patrimoine).

La gestion des archives publiques doit se faire dans le respect de la réglementation. Vous souhaitez connaître :

La durée de conservation de vos documents
La procédure de versement

Pour tout renseignement, contactez-nous par téléphone (03.81.25.88.00) ou par courriel.

Consultez également le référentiel général de gestion des archives, véritable mine de renseignements sur les règles et recommandations relatives à la question.



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