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Pour plus d’informations, il convient de se référer à la circulaire AD 94-2 du 18 janvier 1994 intitulée « Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et consultations ». |
Registres matricules d’entrées et de sorties des hospitalisés : conserver indéfiniment. En cas de tenue sur support informatique, il est indispensable de faire une sortie papier annuelle, le matériel et les logiciels informatiques devenant obsolètes à court terme.
Registres de la loi (placements sous contrainte en établissement à orientation psychiatrique) : conserver indéfiniment.
Répertoires alphabétiques des hospitalisés : conserver indéfiniment.
Registres des naissances et de décès : conserver indéfiniment.
Registres du mouvement des malades : conserver indéfiniment.
Dossiers administratifs des résidents : éliminer après 5 ans + quitus quand la présence des résidents est connue grâce aux registres matricules et à l’indexation des dossiers médicaux.
Titres de soins externes et titres de recettes sur les résidents : éliminables à 5 ans + quitus.
Feuilles des mouvements des résidents : éliminables après 1 an.
Dossiers de suivis de tutelles : à conserver 30 ans.