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Avant toute élimination, l’obtention du visa du directeur des Archives départementales est obligatoire dans les établissements publics de santé et les établissements privés de santé participant à l’exécution du service public hospitalier quel que soit le type de document concerné (médical ou administratif). |
Vous voulez effectuer des éliminations d’archives de votre établissement, suivez les étapes suivantes :
o Remplir le bordereau d’élimination en indiquant :
• le type de documents à éliminer ;
• les dates extrêmes (date du plus vieux et du plus récent document) ;
• le nombre de boîtes ou le métrage.
Télécharger le bordereau d'élimination > format Microsoft office (.doc) ou format Open office (.odt); merci de ne pas modifier le format des modèles.
o Transmettre le bordereau d’élimination aux Archives départementales pour validation.
• Le bordereau peut être envoyé par courrier ou par courrier électronique (archives.departementales@doubs.fr).
• Au retour du document signé, détruire physiquement les archives, par incinération ou, de préférence, recyclage.
• Les archives ne doivent jamais être laissées sur la voie publique ou à portée du public. Elles doivent être détruites en présence d’un agent de l’administration.