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o Un notaire est un officier public qui reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner un caractère d'authenticité. |
o Ces lacunes s’expliquent par l’histoire du notariat. Ce n’est qu’à partir de 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêt) que la tenue du répertoire est recommandée dans le royaume de France. Mais, même à la fin de l’Ancien Régime, cette pratique est loin d’être systématique, notamment dans les régions telles que la Franche-Comté qui ont été tardivement rattachées à la couronne de France. La tenue de ces répertoires en deux exemplaires est véritablement rendue obligatoire dans la période révolutionnaire (décret-loi de 1791), le double devant être déposé au greffe du tribunal. Ces dispositions sont confirmées par la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) qui instaure le notariat moderne.
o Le notaire peut également tenir des tables alphabétiques, c’est-à-dire des listes classées alphabétiquement au patronyme des clients du notaire mentionnant les actes dressés et leur date ainsi que des tables des testaments, c’est-à-dire la liste des testaments dressés par un notaire faisant apparaitre le nom du testataire et la date de l’acte. La tenue par le notaire de ces tables n’est pas obligatoire ; elles sont donc relativement rares.
o Avant d’être consultables aux Archives départementales du Doubs, les minutes et les répertoires sont d’abord conservés par les notaires pendant 75 ans au moins puis versés aux Archives départementales. Les archives notariales sont alors cotées dans la sous-série « 3 E ». Les archives qui la compose remonte au XVIe siècle. En outre, les répertoires des notaires absents des minutiers sont collectés par le biais du tribunal. Ces « doubles » sont alors cotés dans la sous-série « 8U ». Malgré l’existence théorique de cette double collection, des lacunes persistent.
o Les études actuelles ont souvent intégré au cours de leur histoire les archives et les activités d’études plus anciennes disparues. C’est pourquoi le fonds d’une étude peut regrouper les minutiers relatifs à plusieurs études. Dans ce cas, elles sont identifiables par le lieu de résidence (lieu où se trouvait l’étude disparue).
o En raison de leur variété (contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, acquisitions ou ventes de propriété, transactions commerciales, etc.), les actes produits par les notaires sont utilisés dans le cadre de recherches généalogiques, foncières, sociales, économiques… Les raisons de rechercher un acte notarial sont donc multiples.
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