Conditions d'ouverture de la salle de lecture et covid 19

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o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Faire une recherche dans les archives notariales

o Un notaire est un officier public qui reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner un caractère d'authenticité.
o Lorsque le notaire établit un acte, il en délivre un exemplaire (la grosse), et conserve l’acte authentique (la minute) dans les archives de son étude. Les minutes sont conservées chronologiquement pour chaque notaire ayant exercé. En revanche, il n’existe pas de minutes pour les brevets (quittances de fermage, obligations, certificats de vie, procurations délivrées en brevets …). Seule leur inscription dans les répertoires permet d’en attester l’existence. En effet, l’activité quotidienne du notaire est consignée dans des registres ou cahiers que l’on appelle répertoires des notaires. Ces derniers sont donc d’une très grande utilité pour de nombreuses recherches même si la collection des répertoires est lacunaire.

o Ces lacunes s’expliquent par l’histoire du notariat. Ce n’est qu’à partir de 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêt) que la tenue du répertoire est recommandée dans le royaume de France. Mais, même à la fin de l’Ancien Régime, cette pratique est loin d’être systématique, notamment dans les régions telles que la Franche-Comté qui ont été tardivement rattachées à la couronne de France. La tenue de ces répertoires en deux exemplaires est véritablement rendue obligatoire dans la période révolutionnaire (décret-loi de 1791), le double devant être déposé au greffe du tribunal. Ces dispositions sont confirmées par la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) qui instaure le notariat moderne.
o Le notaire peut également tenir des tables alphabétiques, c’est-à-dire des listes classées alphabétiquement au patronyme des clients du notaire mentionnant les actes dressés et leur date ainsi que des tables des testaments, c’est-à-dire la liste des testaments dressés par un notaire faisant apparaitre le nom du testataire et la date de l’acte. La tenue par le notaire de ces tables n’est pas obligatoire ; elles sont donc relativement rares.

o Avant d’être consultables aux Archives départementales du Doubs, les minutes et les répertoires sont d’abord conservés par les notaires pendant 75 ans au moins puis versés aux Archives départementales. Les archives notariales sont alors cotées dans la sous-série « 3 E ». Les archives qui la compose remonte au XVIe siècle. En outre, les répertoires des notaires absents des minutiers sont collectés par le biais du tribunal. Ces « doubles » sont alors cotés dans la sous-série « 8U ». Malgré l’existence théorique de cette double collection, des lacunes persistent.
o Les études actuelles ont souvent intégré au cours de leur histoire les archives et les activités d’études plus anciennes disparues. C’est pourquoi le fonds d’une étude peut regrouper les minutiers relatifs à plusieurs études. Dans ce cas, elles sont identifiables par le lieu de résidence (lieu où se trouvait l’étude disparue).

o En raison de leur variété (contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, acquisitions ou ventes de propriété, transactions commerciales, etc.), les actes produits par les notaires sont utilisés dans le cadre de recherches généalogiques, foncières, sociales, économiques… Les raisons de rechercher un acte notarial sont donc multiples.

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À partir de quel délai peut-on consulter les actes notariaux ?
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