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Fonctionnement à partir du lundi 11 mai 2020

o Le personnel des Archives départementales a retrouvé ses bureaux. Vous pouvez joindre le service par les moyens habituels :
  messagerie électronique : archives.departementales@doubs.fr
courrier postal : 4 rue Marc-Bloch, BP 2059 – 25050 BESANÇON CÉDEX
téléphone : 03 81 25 88 00

o Toutefois, en raison des conditions sanitaires drastiques nécessaires à sa réouverture, la salle de lecture des Archives départementales reste fermée au moins jusqu’à la fin du mois de juin et probablement jusqu’au mois de septembre.
o Pendant cette période, nous assurerons les recherches dans les mêmes conditions qu’avant la fermeture de la salle.

Comment retrouver un acte ?



Les minutes de notaires sont classées par ordre chronologique au nom du notaire. Pour retrouver une minute, il est donc nécessaire de connaître le nom du notaire et la date de l’acte. Voici différentes méthodes pour y parvenir selon les éléments qui sont en votre possession.

Vous connaissez le nom du notaire...

... et vous connaissez aussi la date de l’acte.
... mais vous ne connaissez pas la date de l’acte.


Vous ne connaissez que la commune où a été dressé l’acte....
Attention, la commune où a été dressé l’acte, usuellement appelée la résidence du notaire, est la commune dans laquelle l’étude du notaire est implantée. Le choix du notaire étant libre, cette résidence peut être tout à fait différente de la commune où se situent, par exemple, les biens concernés par l’acte.

... et vous connaissez aussi la date de l’acte.
... et vous ne connaissez pas la date de l’acte.


Vous ne connaissez que le nom des parties.
Dans ce cas, la recherche sera plus difficile et aléatoire. Il serait possible de dépouiller l’ensemble des répertoires et minutes mais cela représente un travail fastidieux et surtout très long.

L’un des moyens les plus sûrs de faire aboutir la recherche est alors de recourir à d’autres sources et notamment aux sources fiscales, avec pour objectif de retrouver le nom du notaire et la date de l’acte. En effet, dès l’Ancien Régime, le prélèvement d’un impôt lié à l’enregistrement de tout acte notarié créateur de droits ou d’obligations a conduit à la production de registres qui peuvent faire office de répertoires permettant de retrouver la trace d’un acte, voire d’en avoir la transcription.

Recherche d'un acte AVANT 1790
Recherche d'un acte APRÈS 1790


 

 

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