Les documents judiciaires conservés par les Archives départementales ont deux usages principaux : prouver un droit ou faire une recherche historique (d’ordre familial ou scientifique). L’orientation dans ces fonds n’est pas toujours aisée : il convient de rappeler quelques éléments indispensables à la recherche d’une décision de justice.
Présentation et définitions |
Comment retrouver une décision ? |
Les juridictions du Doubs |
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