Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 5 janvier 2021



En raison du contexte sanitaire et de la mise en place d'un couvre-feu à 18h, la salle de lecture fermera à 17h30 jusqu'à nouvel ordre.


[Voir + de détails en cliquant ici...]

o Du mardi au jeudi de 9h à 17h30.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Les délais de consultation à respecter

Les registres matricules et les dossiers individuels de pupilles sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre ou du dossier (majorité de l’enfant). Si ces documents contiennent des renseignements médicaux, ce délai est porté à 120 ans à compter de la date de naissance de la personne. Avant cette date, sa communication doit faire l’objet d’une demande de dérogation.

Les listes nominatives établies en annexe des bordereaux des dossiers individuels ne sont librement communicables qu’après un délai de 50 ans. Avant cette date, leur communication doit faire l’objet d’une demande de dérogation.

Les jugements rendus en audience publique sont communicables immédiatement, mais attention la plupart des jugements concernant les mineurs ne sont pas rendus en public et ne peuvent donc être consultés librement qu’au bout de 100 ans.

Pour les personnes souhaitant consulter leur propre dossier, il convient de s’adresser à l’aide sociale à l’enfance du Département, 18 rue de la Préfecture, 25031 Besançon cedex. Ce service accompagnera l’usager dans sa recherche et lui assurera la communication du dossier.
Il est à noter que, pour les enfants nés sous X, le Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) permet aux pupilles de l’État l’accès aux renseignements concernant leur origine si les parents biologiques ont levé le secret. Néanmoins, lorsque les parents n’ont pas levé le secret, ce droit est limité et ne permet pas l’accès aux pièces permettant d’identifier les parents.
 

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