Conditions d'ouverture de la salle de lecture et covid 19

[Voir + de détails en cliquant ici...]

o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Vous êtes un établissement de santé

Guide sommaire de conservation et d'élimination

Vous cherchez des règles de tri et d’élimination des archives les plus couramment rencontrées dans les établissements de santé.
• Cet aide mémoire ne prétend pas à l’exhaustivité.
• Les informations sont regroupées par matières, présentées ici dans l’ordre du cadre de classement des archives hospitalières de 1968.
• Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter les circulaires et instructions dont les références apparaissent en encadré au début de chaque partie.

Réglementation générale et locale
Personnel
Administration générale
Comptabilité
Travaux
Population
Dossier médical


Vous voulez connaitre les procédures d’élimination et de transfert d’archives aux Archives départementales du Doubs :

• Quel que soit le type de document proposé à l’élimination, si votre établissement est un établissement public de santé ou un établissement privé de santé participant à l’exécution du service public hospitalier, vous êtes dans l’obligation de solliciter le visa d’élimination du directeur des archives départementales territorialement compétent. Aucune élimination ne peut s’effectuer sans ce visa.

Comment éliminer les archives

• Que votre établissement soit public ou privé, vous avez la possibilité de déposer aux Archives départementales du Doubs les archives dont la conservation définitive est obligatoire.

Le dépôt aux Archives départementales du Doubs


En cas de doutes ou de difficultés particulières, adressez-vous aux Archives départementales par téléphone (03 81 25 88 00) ou par courriel : vous recevrez conseils et assistance.

L'ensemble de ces informations sont rassemblées dans un guide au format pdf téléchargeable ici.

Consultez également le référentiel général de gestion des archives, véritable mine de renseignements sur les règles et recommandations relatives à la question.



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