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Pour plus d’informations, il convient de se référer à la circulaire AD 94-11 du 20 octobre 1994 intitulée « Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l'administration générale de l'établissement ». |
Commission administrative (nomination et installation des membres) : conserver indéfiniment.
Registres de délibérations de la commission administrative : conserver indéfiniment.
Dossiers d’administration générale (dossiers des réunions du conseil d’administration, de la commission médicale d’établissement, du comité technique paritaire, des rapports de gestion, du rapport moral, du bilan social) : conserver indéfiniment.
Rapports d’inspection de l’établissement : conserver indéfiniment.
Courrier de la direction : il se trouve normalement dans les dossiers concernés ; les doubles en série chrono peuvent être éliminés au bout de 5 ans.
Notes de service de l’établissement : conserver une série chronologique.