Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 5 janvier 2021



En raison du contexte sanitaire et de la mise en place d'un couvre-feu à 18h, la salle de lecture fermera à 17h30 jusqu'à nouvel ordre.


[Voir + de détails en cliquant ici...]

o Du mardi au jeudi de 9h à 17h30.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Administration générale

Pour plus d’informations, il convient de se référer à la circulaire AD 94-11 du 20 octobre 1994 intitulée « Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l'administration générale de l'établissement ».

 

Commission administrative (nomination et installation des membres) : conserver indéfiniment.

Registres de délibérations de la commission administrative : conserver indéfiniment.

Dossiers d’administration générale (dossiers des réunions du conseil d’administration, de la commission médicale d’établissement, du comité technique paritaire, des rapports de gestion, du rapport moral, du bilan social) : conserver indéfiniment.

Rapports d’inspection de l’établissement : conserver indéfiniment.

Courrier de la direction : il se trouve normalement dans les dossiers concernés ; les doubles en série chrono peuvent être éliminés au bout de 5 ans.

Notes de service de l’établissement : conserver une série chronologique.

 

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