Archives électroniques

Ce formulaire donne accès aux archives numériques transmises par les administrations (producteurs) : pdf, xml, tableurs, bases de données, etc.

Ces archives ont été produites nativement au format électronique et n’existent donc pas au format papier. C’est leur format d’origine que vous consulterez en ligne.

Certains de ces documents ne sont pas communicables immédiatement (à cause des délais protégeant la vie privée, le secret industriel et commercial, …) ; on ne peut donc pas y accéder en ligne. Il convient dans ce cas de s’adresser en salle de lecture et d’introduire une demande de dérogation.