Archives notariales

Les archives notariales se composent d’actes (dits minutes) et de répertoires qui en dressent la liste. La plupart des répertoires ont été numérisés et sont accessibles en ligne. Les répertoires non encore numérisés tout comme les minutes sont consultables uniquement en salle de lecture, avec la cote trouvée dans l’inventaire. Leur consultation est soumise à un délai légal de communicabilité.

Saisir dans le formulaire les informations en votre possession dans le ou les champ(s) approprié(s) : 

• nom du notaire (qui peut être précisé par le prénom) ; 
• résidence (nom de la commune où se situe l’étude notariale).
• date (année précise). Attention : dans de rares cas il se peut que la recherche avec date soit infructueuse. Dans ce cas, relancer la recherche sans renseigner la date.

Pour visualiser les répertoires et les éventuelles autres tables (tables alphabétiques, tables des testaments, etc.) numérisés, une fois la page des résultats obtenue, cocher ☐Images dans la colonne de gauche. 

La fiche d’aide à la recherche vous guidera dans la consultation des archives notariales.